Les gendarmes aux arrêts ne seront plus assignés à résidence dans leur logement. Un message de la Direction générale de la gendarmerie nationale, daté du 13 avril, vient de réformer en toute discrétion une sanction disciplinaire interne, celle des jours d’arrêt. Une information révélée par l’association Gendarmes et citoyens. salue-t-elle ainsi dans un article diffusé sur son site internet. Et l’association de rappeler qu’au cours de ces dix dernières années, elle « n’a eu de cesse de s’élever contre cette pratique d’un autre temps ».
Les jours d’arrêt n’ont cependant pas disparu. Ce sont leurs modalités qui vont évoluer. Dans son message aux unités, le major général, le général Christian Rodriguez, explique bien que Quant à la elle sera l’exception. D’autre part, les effets de cette sanction disciplinaire restent les mêmes. ajoute le numéro 2 de la Gendarmerie. Concrètement, la sous-direction de l’accompagnement du personnel va modifier le formulaire de sanction afin d’y introduire la modalité de dispense d’exécution pour les jours d’arrêts et les tours de consigne.
Les trois raisons de la réforme des jours d’arrêt
Pourquoi la direction générale a-t-elle décidé de réformer cette sanction ? Trois raisons sont avancées. D’une part, le risque juridique. remarque le général Christian Rodriguez. D’autre part, la dispense d’exécution des jours d’arrêts existait déjà dans la Gendarmerie. Mais cette pratique n’était pas homogène selon les unités. « Les modalités d’exécution au sein des formations administratives sont hétérogènes et introduisent une iniquité dans le sort réservé à nos militaires pour des fautes comparables », relève le major général.
Enfin, « l’archaïsme attaché à l’exécution de cette sanction, qui touche à la liberté fondamentale d’aller et de venir, singularise négativement le gendarme dans son époque et est de moins en moins compris par les proches des militaires », souligne le général Christian Rodriguez. Une incompréhension dont s’était fait l’écho l’association professionnelle militaire Gendarmes et citoyens. Désormais, le gendarme fautif ne devrait plus avoir « l’obligation de pointer à sa brigade », et pourra donc se rendre à des rendez-vous personnels sur son temps de repos ou encore aller chercher ses enfants à l’école.
« Notre directeur général vient de mettre fin à une hérésie administrative et humaine qui courait depuis bien trop longtemps, conclut Gendarmes et citoyens.
Gabriel Thierry.
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