246 textes au JO du 23 décembre, 219 le 24 décembre, 236 le 26 décembre, 149 le 28 décembre, 194 le 29 décembre. Des chiffres à comparer avec le niveau moyen quotidien en 2020 qui s'établissait à 113 textes parus, tout type confondu (loi, décret, arrêté, avis, nomination…), précise à L'Essor la Direction de l’information légale et administrative (DILA), un service du Premier ministre. La DILA est notamment chargée de la publication du Journal officiel de la République française (JORF), de l'édition et de la diffusion des textes législatifs et réglementaires français,
Selon la DILA, plusieurs raisons expliquent cette augmentation. La première est liée au calendrier d’adoption des textes financiers (loi de finances et loi de financement de la Sécurité sociale) dont la promulgation doit intervenir avant la fin de l’année. Elle s’accompagne de la publication de textes, liés au cadre budgétaire de l’année qui s’achève et qui doivent être publiés avant le 1er janvier. Plus généralement, les travaux parlementaires conduisent à ce qu’un nombre important de lois soient publiées en cette période, comme durant l’été, à la fin de la session extraordinaire de juillet.
Bouclage de fin d'année
Par ailleurs, les décrets d’application des lois doivent être pris le plus rapidement possible et ce, dans un délai qui ne devrait pas être supérieur à six mois. Cela conduit le Gouvernement à dresser deux fois par an, un bilan de l’application des lois promulguées depuis plus de six mois : le 30 juin et le 31 décembre. Cette dernière échéance conduit à la publication d’un nombre souvent important de décrets d’application des lois. Ce bilan de l’application des lois est d'ailleurs contrôlé par le Sénat. D'autre part, l’entrée en vigueur de nouveau dispositif est souvent fixée au 1er janvier de l’année suivante, cela conduit mécaniquement à une augmentation des textes publiés en toute fin d’année. Enfin la logique de " bouclage de fin d’année", par l’ensemble des ministères, les amène à publier des textes souvent nombreux relatifs à la gestion des agents publics ou à l’organisation administrative dans cette période.
Le record du 11 mai 2017
L’année qui termine une mandature présidentielle s’inscrit dans une logique similaire mais le mois de mai précédent celui du scrutin est généralement plus significatif en la matière. Ainsi, confie la DILA, le JO du 11 mai 2017 (fin de la mandature de François Hollande) détient le record absolu de la longue histoire du JO avec près de 740 textes publiés sur 1 560 pages !.
Le Journal officiel parait tous les jours sauf le lundi, le lendemain des jours féries, le jour de Noël et le 1er Mai. Et, en cas de force majeure ou de situation de crise, comme ce fut le cas pour la crise sanitaire de la covid-19, il peut paraître exceptionnellement comme ce fut le cas de celui du lundi 11 mai 2020. Cette édition comportait un seul texte, un long décret "prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire".
Pierre-Marie GIRAUD
