Simple sur le papier, la vaccination obligatoire des gendarmes contre la Covid-19 s’annonce complexe pour la Gendarmerie. Une foire aux questions, dont L’Essor a eu copie, tente d’éclaircir les modalités de cette nouvelle obligation.
Ainsi, au sujet de la date butoir, fixée au 15 septembre, ce document précise que les gendarmes auront un délai d’un mois pour avoir un schéma vaccinal complet. Ce délai s'adresse donc aux gendarmes qui auront déjà eu une première injection.
Ceux qui n’ont pour le moment pas encore reçu d’injection doivent eux se signaler pour faciliter leur recherche de créneaux de rendez-vous. Ils pourront également bénéficier d'une autorisation d’absence ou de facilités accordées pour s'y rendre.
Vaccination obligatoire : les gendarmes devront être vaccinés pour le 15 septembre 2021
Contrôle
Pour contrôler la vaccination obligatoire, la Gendarmerie compte sur ses médecins militaires. "Le contrôle s’effectuera dans le cadre normal de la vérification des aptitudes, lors des visites médicales périodiques et lors des différentes visites médicales réalisées pour des besoins spécifiques du service (missions, stages, projections…)", précise la note.
Un contrôle qui sera facile à contourner, pour ce gendarme opposé à la vaccination. "J’ai fait ma visite médicale au début de l’été, la prochaine est donc dans deux ans", souligne-t-il. Ceci dit, d’autres gendarmes estiment que les médecins militaires ne devraient pas attendre la visite médicale pour demander si la vaccination a bien été réalisée. Et par exemple, dans cette brigade rurale, c’est la hiérarchie qui a directement demandé aux gendarmes de fournir une attestation – alors que la note de l’Institution précise bien que la nouvelle obligation doit respecter le secret médical.
Sanctions
Les gendarmes qui refuseraient la vaccination s’exposent à une sanction disciplinaire. "La réitération du refus de vaccination et l’impossibilité de positionner durablement le militaire concerné dans des tâches éloignées du contact avec le public ou avec de personnes extérieures à la Gendarmerie pourra entraîner d’autres mesures d’ordre administratif, notamment au titre des articles L4137-5, R4137-45, R4137-46 du Code de la défense, ainsi qu’une sanction disciplinaire", indique la note.
Le document rappelle enfin que les gendarmes qui s’opposeraient publiquement à la vaccination risquent également une sanction disciplinaire ou une suspension de fonction. "Les militaires qui expriment ou diffusent une opposition aux dispositions réglementaires relatives à la vaccination contre la Covid-19 ou une opposition à la politique gouvernementale conduite pour gérer la crise sanitaire, soit oralement, soit par écrit, dans la sphère professionnelle ou sur internet, y compris par messagerie privée, contreviennent au devoir de neutralité et au devoir de réserve", souligne la note.
