Le texte «Alerte déontologie-Usage des réseaux sociaux» porte sur "les manquements déontologiques observés dans l’usage des réseaux sociaux par les militaires de la Gendarmerie, et les mesures de prévention à observer". Il sera commenté lors des séances d’instruction.
Ce texte comporte une fiche thématique du Comité des référents déontologues du ministère de l’Intérieur sur les médias sociaux. Il part du constat d’un manque de discernement dans l’utilisation des réseaux sociaux, des paramètres de confidentialité et de sécurité mal maîtrisés, des difficultés à fixer la frontière entre vie privée et vie professionnelle, et d’une responsabilité pénale ignorée.
Les réseaux sociaux, "support de sanctions disciplinaires"
Les réseaux sociaux restent "un espace avant tout public et non privé". Par ailleurs, le statut des militaires est "permanent". Les réseaux sociaux sont la "vitrine" de l’Institution vis-à-vis du grand public, et les règles d’expression propres à l’état de gendarme "doivent être respectées". Il faut donc "rester vigilants". "La liberté d’expression n’autorise pas tout, même sous couvert d’humour". L’IGGN rappelle que "l’oubli numérique n’existe pas" et précise aux gendarmes: "Réfléchissez avant de publier." Elle souligne que les publications sur les réseaux sociaux sont "de plus en plus fréquemment le support de sanctions disciplinaires".
L’IGGN cite des publications sur Facebook, WhatsApp ou Tinder (site de rencontres) ayant conduit à des procédures disciplinaires ou pénales à l’encontre des militaires. Elle relève des propos tenus sous forme humoristique par les gendarmes d’une unité, sur un groupe privé WhatsApp ou sur Tinder, à propos d’un gendarme posant en buste et en uniforme avec la description suivante: "Quitte à se faire baiser par les forces de l’ordre, autant que ce soit consenti et en jouir."
MDMH avocats a connaissance de publications Facebook ou WhatsApp entraînant des procédures disciplinaires contre des gendarmes. Le cabinet MDMH attire l’attention pour contester d’un point de vue juridique l’éventuelle sanction disciplinaire qui pourrait être infligée au militaire.
Se posent ainsi des questions sur l’origine de la publication: caractère légal ou non; authenticité ou non de la capture d’écran effectuée, surtout s’il s’agit d’un profil non public; attribution de la paternité de la publication à un auteur; caractère public ou non, caractère fautif ou non de la publication. MDMH avocats a constaté que l’autorité militaire pouvait extrapoler les termes des publications ou les interpréter de manière négative. Enfin, y a-t-il eu un caractère proportionné ou non de la sanction au regard des propos et de la tenue du militaire? Pour le cabinet, il y a là autant de moyens à développer lorsqu’il s’agit de contester une décision disciplinaire.
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Me Elodie Maumont
Avocats associés MDMH AVOCATS
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Chaque mois, retrouvez dans les colonnes de L'Essor, un conseil ou un commentaire juridique. Cet éclairage juridique a été publié dans le numéro 557 de votre magazine L'Essor de la Gendarmerie, paru en septembre 2021.
L’Essor de la Gendarmerie n°557 – Septembre 2021
