La cour d'appel administrative de Toulouse vient visiblement de donner le point final à un dossier qui n'a cessé d'être étrange du début à la fin. Souvenez-vous, en juin 2018, on apprend qu'une procédure pour diffamation oppose le directeur général à l'un de ses propres gendarmes !
En l'occurrence, il s'agit de Richard Lizurey, l'ancien patron de l'Arme, et d'un lieutenant, Paul Morra, en congés de longue durée pour maladie depuis le mois de juillet 2017. Ce dernier, accusé de diffamation publique par le directeur général, est l’ancien président de l’Adefdromil-Gend, une association professionnelle nationale de militaires (APNM), puis président de l’Association des forces armées réunies (Afar).
Le patron des gendarmes assigne en diffamation un lieutenant, qui demande l’indulgence du tribunal
Des propos diffamatoires
Dans deux articles, publiés en septembre et en octobre 2017, et une vidéo, mise en ligne également à l’automne 2017, il s'en est pris au général Richard Lizurey. Il l'accuse ainsi d’avoir commis “un délit d’escroquerie au jugement en bande organisée”. Une accusation qui “porte atteinte à son honneur et à sa considération”, relève alors l’avocat du patron des gendarmes.
C'est également ce qu'a estimé le tribunal correctionnel de Perpignan, puis la cour d'appel de Montpellier, les deux juridictions ayant condamné Paul Morra pour ses propos diffamatoires. Il a également été sanctionné d'un blâme, confirmé par le Conseil d'Etat il y a un an après des recours.
Demande de la protection fonctionnelle
L'histoire aurait dû s'arrêter là. Sauf qu'entre-temps le gendarme poursuivi (devenu capitaine, et toujours en congé-maladie) a voulu bénéficier de la protection fonctionnelle, une manière de se faire rembourser ses frais de justice, estimés alors à 6000 euros.
Visiblement déterminé à ne pas lâcher le morceau, le plaignant a enchaîné les recours. En vain. Pour la Cour administrative d'appel de Toulouse, le refus d'accorder au plaignant "le bénéfice de la protection fonctionnelle, au motif que les poursuites pénales pour lesquelles la protection était demandée étaient constitutives d'une faute personnelle détachable du service" n'est pas entaché d'une erreur de droit.
Commentaire du colonel (ER) Jacques Bessy, président de l'Adefdromil-Aide aux Victimes : "Le point essentiel à retenir, c'est que le statut de président d'une APNM n'autorise pas à dire n'importe quoi, à diffamer et à s'exprimer de manière agressive envers la hiérarchie".
