mardi , 15 juin 2021

Tag Archives: tribunal correctionnel

Aisne : condamné à un mois ferme pour avoir volé 20 centimes devant la gendarmerie

tribunaux Photo d'illustration (S.D/L'Essor).

Un homme a été condamné jeudi à un mois de prison ferme par le tribunal correctionnel de Laon pour avoir volé une pièce de 20 centimes dans le véhicule d’un garagiste travaillant pour la gendarmerie, a-t-on appris vendredi auprès du parquet de la ville. Le récidiviste avait été interpellé par les militaires. Fin janvier, le véhicule était stationné devant la gendarmerie, …

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Tir mortel au Flash-Ball : le policier condamné à 6 mois de prison avec sursis

Flashball utilisé par la police frnaçaise.

Le policier marseillais qui avait tué en 2010 un homme d’un tir de Flash-Ball lors d’une interpellation mouvementée, dans la première bavure mortelle avec cette arme répertoriée en France, a été condamné vendredi à 6 mois de prison avec sursis. Récusant la thèse de la légitime défense avancée par le fonctionnaire de police, le procureur avait requis 18 mois de …

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Policier municipal accusé de violences à Drancy : le tribunal demande le renvoi devant les assises pour viol

Le palais de justice de Caen (Illustration S.D/L'Essor).

Le tribunal correctionnel de Bobigny a jugé lundi qu’un policier municipal jusque-là poursuivi pour des violences, commises en marge d’une interpellation à Drancy (Seine-Saint-Denis) en 2015, devait être traduit devant les assises pour viol, une décision qui intervient dans la foulée de l'”affaire Théo”. Au vu des certificats médicaux présentés par la victime faisant état d’une “pénétration anale”, “les faits …

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Il filme les gendarmes en version “caméra cachée”!

Etre convoqué dans les locaux d’une brigade de gendarmerie et en profiter pour filmer les gendarmes à leur insu avec son téléphone portable, quelle idée saugrenue ! Rentrer chez soi et publier ses “œuvres” sur sa page Facebook en les agrémentant de commentaires peu élogieux, voilà qui dépasse l’entendement. C’est pourtant ce qu’a fait un jeune homme de 19 ans …

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Agression sexuelle : huit mois de prison avec sursis requis contre l’ex-chef de la police municipale de Vincennes

Photo d'illustration : palais de justice d'Alençon

Le tribunal correctionnel de Créteil a requis huit mois de prison avec sursis contre l’ancien chef de la police municipale de Vincennes (Val-de-Marne), accusé d’avoir agressé sexuellement une de ses subalternes. Les faits présumés remontent à décembre 2009, jour du repas de Noël dans les locaux de la police municipale. Selon les déclarations de la victime, après ce déjeuner bien …

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Ain : prison avec sursis pour un couple qui vendait des drapeaux de Daech

Véhicule de la gendarmerie (Photo d'illustration/Essor).

Un couple de l’Ain, interpellé en 2014 pour la vente en ligne de drapeaux noirs semblables à ceux du groupe État Islamique, a été condamné à des peines de six mois à un an de prison avec sursis pour “apologie du terrorisme”, selon le parquet. Jugés mardi devant le tribunal correctionnel de Bourg-en-Bresse, le mari, âgé de 33 ans, a …

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