par Pierre-Marie Giraud | Déc 11, 2024 | Société
Le Journal officiel publie ce mercredi un décret du 6 décembre 2024 portant déchéance de nationalité française. Le texte précise que « sur l’avis conforme du Conseil d’Etat, est déchu de la nationalité française Paul, Narcisse, Anthony Mbarga Kye, né le 25 mars 1992 à...
par Pierre-Marie Giraud | Nov 7, 2024 | Société
Ces quatre déchéances de nationalité portent à trente-et-une le nombre de ces mesures administratives prononcées depuis le début 2024. Soit pratiquement autant que celles infligées de 2015 à 2023 (trente-deux). Le Journal officiel de jeudi publie trois décrets. Tous...
par Pierre-Marie Giraud | Oct 10, 2024 | Société
Un décret du 8 octobre 2024 publié jeudi au Journal officiel, « sur l’avis conforme du Conseil d’Etat », dispose que Sedat HOT, né le 29 juillet 1984 à Montbéliard (Doubs), est « déchu de la nationalité française ». Selon Jean-Charles Brisard, président du Centre...
par Pierre-Marie Giraud | Oct 6, 2024 | Société
Le Journal officiel publie dimanche un décret du 4 octobre 2024, privant de sa nationalité française," sur l’avis conforme du Conseil d’Etat", Marwan Gelan, né le 17 janvier 1980 à Djibout, Soutien logistique et financier Selon Jean-Charles Brisard,...
par Pierre-Marie Giraud | Août 28, 2024 | Société
Une nouvelle déchéance de la nationalité française, dans un dossier terroriste, vient d’être prononcée. Cette mesure administrative, prise sur l’avis du Conseil d’Etat, porte à vingt le nombre de ces déchéances de nationalité en 2024, soit quasiment...
