par Pierre-Marie GIRAUD | Fév 20, 2025 | Société
Un premier décret du 18 février 2025, publié ce jeudi au Journal officiel, concerne Charaf-Din Aberouz. Ce franco- marocain de 38 ans, est en effet déchu de sa nationalité française, « sur l’avis conforme du Conseil d’Etat », précise le texte. Selon Jean-Charles...
par Pierre-Marie GIRAUD | Déc 20, 2024 | Société
Ces quatre décrets, datés du 18 décembre 2024, pris sur « l’avis conforme du Conseil d’Etat », figurent dans le Journal officiel de ce vendredi 20 décembre. Appui logistique Le premier concerne un franco-algérien de 48 ans, Sabri Mabrouk, né le 4 octobre...
par Pierre-Marie GIRAUD | Nov 27, 2024 | Société
Le Journal officiel publie ce jeudi 27 novembre 2024 deux décrets, pris « sur l’avis conforme du Conseil d’Etat ». Ils déchoient de leur nationalité française deux binationaux. Le premier décret, daté du 22 novembre 2024, vise un franco-tunisien de 26 ans....
