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Conflits, revue de géopolitique
Pseudonymisation généralisée dans les procédures pénales: après la censure de la loi ripost, Nuñez veut une nouvelle loi

Pseudonymisation généralisée dans les procédures pénales: après la censure de la loi ripost, Nuñez veut une nouvelle loi

par Source AFP | Août 19, 2026 | Opérationnel, Vie des personnels

Signer un procès-verbal sans y faire figurer son nom et son prénom. Pour un gendarme confronté à des publics violents ou à des faits sensibles, cette possibilité existe déjà, mais elle demeure encadrée. La loi Ripost entendait la rendre quasi systématique. Le Conseil...

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