par Loïc Picard, Source AFP | Fév 10, 2026 | Société
Le Sénat a adopté très largement mardi 10 février 2026, un projet de loi gouvernemental visant à élargir les prérogatives des policiers municipaux. Ces derniers pourraient bénéficier de compétences judiciaires jusqu’ici réservées aux gendarmes et aux policiers...
par Rédaction | Mai 14, 2025 | Société
Emmanuel Macron a souhaité mardi que le gouvernement légifère pour étendre les pouvoirs de la police municipale à certains actes, comme les saisines, les flagrances, les amendes forfaitaires, « sous l’autorité du procureur ». « Je souhaite que le gouvernement...
