par Rédaction, Source AFP | Fév 9, 2026 | Société
Près de dix ans après la mort d’Adama Traoré, le 19 juillet 2016 dans une gendarmerie du Val-d’Oise, sa famille a saisi la Cour de cassation pour faire annuler le non-lieu prononcé en août 2023 et confirmé en mai 2025 en appel. La plus haute juridiction...
par Rédaction | Oct 2, 2024 | Société
Le délai pour former un recours devant la Cour de cassation dans une affaire pénale passe de cinq à dix jours, selon une nouvelle version du code de procédure pénale (CPP) entrée en vigueur lundi 30 septembre 2024, en application de la loi justice adoptée fin 2023. Le...
