par Antonin Amado | Mai 11, 2026 | Opérationnel, Société
Le 5 mai 2026, les gendarmes de la Cellule de lutte contre le travail illégal et la fraude (C.E.L.T.I.F.) du groupement de gendarmerie départementale du Val-d’Oise ont interpellé trois mis en cause dans une affaire de travail dissimulé dans le secteur du BTP....
par Rédaction | Oct 2, 2024 | Société
Le délai pour former un recours devant la Cour de cassation dans une affaire pénale passe de cinq à dix jours, selon une nouvelle version du code de procédure pénale (CPP) entrée en vigueur lundi 30 septembre 2024, en application de la loi justice adoptée fin 2023. Le...
