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Conflits, revue de géopolitique
Le droit au silence reconnu pour les militaires lors des procédures disciplinaires (Article mis à jour)

Le droit au silence reconnu pour les militaires lors des procédures disciplinaires (Article mis à jour)

par Pierre-Marie Giraud | Déc 1, 2025 | Vie des personnels

Le droit au silence lors des procédures disciplinaires est désormais reconnu aux militaires par un décret paru ce dimanche au Journal officiel. Un décret signé par le Premier ministre Sébastien Lecornu et par la ministre des Armées Catherine Vautrin. Ce texte, a...

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