par Rédaction | Nov 7, 2024 | Société
Le procès de neuf membres de la mouvance nationaliste corse, accusés notamment d’avoir fomenté un attentat contre une caserne de gendarmerie, à Bastia, en juillet 2020, s’est ouvert mardi 5 novembre 2024 devant le tribunal correctionnel de Paris. Ils sont...
par Rédaction | Nov 5, 2024 | Société
Jugé en comparution immédiate le 28 octobre 2024 par le tribunal judiciaire de La Rochelle (Charente-Maritime), un homme a été condamné à une peine de six mois de prison après avoir lancé des cocktails Molotov sur la gendarmerie de Saint-Martin-de-Ré, une commune de...
par Rédaction | Oct 21, 2024 | Société
Un sexagénaire de Vieillevigne (Loire-Atlantique) a été condamné mercredi 9 octobre 2024 à quatre mois de prison ferme par le tribunal correctionnel de Nantes pour les nouveaux outrages et menaces de mort proférés en juin 2024 à l’encontre de gendarmes, de...
par Rédaction | Oct 16, 2024 | Société
La Ligue des droits de l’Homme (LDH) et l’association des chrétiens pour l’abolition de la torture (Acat) ont annoncé mardi 15 octobre 2024 avoir saisi le Conseil d’Etat pour rendre effective l’obligation faite aux forces de l’ordre...
par Rédaction | Oct 2, 2024 | Société
Le délai pour former un recours devant la Cour de cassation dans une affaire pénale passe de cinq à dix jours, selon une nouvelle version du code de procédure pénale (CPP) entrée en vigueur lundi 30 septembre 2024, en application de la loi justice adoptée fin 2023. Le...
