par Loïc Picard | Sep 2, 2025 | Société
L’Assemblée plénière de la Cour de cassation examinera le 28 novembre 2025 le pourvoi sur la prescription d’un cold case, résolu 36 ans après les faits. La chambre criminelle devait initialement l’examiner le mercredi 3 septembre 2025. Son importance...
par Rédaction | Jan 12, 2025 | Société
La justice va « dans le mur » en ce qui concerne le jugement des dossiers criminels, qui s’entassent par manque de moyens notamment, a alerté jeudi le procureur général près la Cour de cassation, Rémy Heitz. Engorgement de la justice « Nous allons dans le mur,...
