par Pierre-Marie GIRAUD | Nov 26, 2024 | Société
Cet ancien militaire de 36 ans, était jugé pour « homicide involontaire » pour avoir utilisé son pistolet à impulsion électrique (PIE) dans la nuit du 2 au 3 novembre 2013. Celui qui était alors gendarme adjoint volontaire, servait au sein du Peloton de surveillance...
par Rédaction | Nov 7, 2024 | Société
Le procès de neuf membres de la mouvance nationaliste corse, accusés notamment d’avoir fomenté un attentat contre une caserne de gendarmerie, à Bastia, en juillet 2020, s’est ouvert mardi 5 novembre 2024 devant le tribunal correctionnel de Paris. Ils sont...
par Rédaction | Oct 29, 2024 | Société
Un jeune homme de 22 ans a été condamné, le 25 octobre 2024 par le tribunal judiciaire de Vienne, en Isère, à deux ans de prison, dont un an ferme pour un refus d’obtempérer suivi d’une folle course poursuite. À la barre, le jeune homme a reconnu les faits tout en...
par Rédaction | Oct 2, 2024 | Société
Le délai pour former un recours devant la Cour de cassation dans une affaire pénale passe de cinq à dix jours, selon une nouvelle version du code de procédure pénale (CPP) entrée en vigueur lundi 30 septembre 2024, en application de la loi justice adoptée fin 2023. Le...
par Rédaction | Sep 24, 2024 | Société
Un ancien gendarme adjoint appartenant à la mouvance néonazie a été condamné vendredi 20 septembre aux assises, en appel, à 18 ans de réclusion criminelle pour des projets terroristes. Alexandre Gilet, ex-gendarme adjoint volontaire (GAV) grenoblois appartenant à...
