par Rédaction | Déc 28, 2024 | Société
En 2023, 1.800 infractions de « viol et autres crimes de nature sexuelle » se sont soldées par une condamnation, faisant du viol la première des infractions criminelles sanctionnées, selon un rapport du ministère de la Justice. Sur les 2.900 infractions criminelles...
par Pierre-Marie GIRAUD | Nov 26, 2024 | Société
Cet ancien militaire de 36 ans, était jugé pour « homicide involontaire » pour avoir utilisé son pistolet à impulsion électrique (PIE) dans la nuit du 2 au 3 novembre 2013. Celui qui était alors gendarme adjoint volontaire, servait au sein du Peloton de surveillance...
par Rédaction | Nov 7, 2024 | Société
Le procès de neuf membres de la mouvance nationaliste corse, accusés notamment d’avoir fomenté un attentat contre une caserne de gendarmerie, à Bastia, en juillet 2020, s’est ouvert mardi 5 novembre 2024 devant le tribunal correctionnel de Paris. Ils sont...
par Rédaction | Oct 29, 2024 | Société
Un jeune homme de 22 ans a été condamné, le 25 octobre 2024 par le tribunal judiciaire de Vienne, en Isère, à deux ans de prison, dont un an ferme pour un refus d’obtempérer suivi d’une folle course poursuite. À la barre, le jeune homme a reconnu les faits tout en...
par Rédaction | Oct 2, 2024 | Société
Le délai pour former un recours devant la Cour de cassation dans une affaire pénale passe de cinq à dix jours, selon une nouvelle version du code de procédure pénale (CPP) entrée en vigueur lundi 30 septembre 2024, en application de la loi justice adoptée fin 2023. Le...
