dimanche 25 août 2019
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Gendarme ayant giflé un mineur qui avait importuné son épouse : 6 mois avec sursis mais pas d’inscription au casier ni d’interdiction d’exercer

L’avocat général avait requis quatre mois de prison avec sursis et 2.000 euros d’amende et surtout, ce qui était capital pour le gendarme, avait abandonné les deux peines complémentaires contestées, à savoir l’interdiction d’exercer pendant 6 mois et l’inscription de la peine au B2 (bulletin n°2) du casier judiciaire. Lire aussi …

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3 mois avec sursis, 6 mois d’interdiction d’exercer et inscription au casier judiciaire pour le gendarme ayant giflé un mineur qui s’en était pris à son épouse

Le gendarme ayant mis une gifle à un mineur ayant importuné son épouse a été condamné ce mercredi par le tribunal correctionnel de Charleville-Mézières à trois mois de prison avec sursis, six mois d’interdiction d’exercer et inscription de la peine au  bulletin N° 2 du casier judiciaire, rejetant ainsi la …

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