dimanche 11 avril 2021
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Lutte antiterroriste : les services pénitentiaires entrent dans la communauté du renseignement

Centre pénitentiaire de Caen (Photo d'illustration S.D L'Essor).

Deux décrets publiés mardi au Journal officiel consacrent l’entrée des services pénitentiaires dans la communauté du renseignement, une évolution majeure voulue par le gouvernement dans le cadre de la lutte antiterroriste que critiquent certains agents et magistrats. Ces textes découlent de la réforme pénale de 2016 qui avait prévu de …

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Géolocalisation : le Parlement adopte définitivement le projet de loi

Le Sénat (Photo MG/L'Essor)

Après quatre mois de navettes entre l'Assemblée nationale et le Sénat, le projet de loi encadrant les conditions d'utilisation de la géolocalisation par les services enquêteurs a été définitivement adopté lundi. Il fait suite à deux arrêts de la Cour de cassation, fondés sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, qui a invalidé des pièces de procédure recueillies par ce moyen dans le cadre d'enquêtes préliminaires.

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