samedi 31 octobre 2020
Accueil / Tag archives :

Tag archives :

Lutte antiterroriste : les services pénitentiaires entrent dans la communauté du renseignement

Centre pénitentiaire de Caen (Photo d'illustration S.D L'Essor).

Deux décrets publiés mardi au Journal officiel consacrent l’entrée des services pénitentiaires dans la communauté du renseignement, une évolution majeure voulue par le gouvernement dans le cadre de la lutte antiterroriste que critiquent certains agents et magistrats. Ces textes découlent de la réforme pénale de 2016 qui avait prévu de …

Lire la suite >>

Géolocalisation : le Parlement adopte définitivement le projet de loi

Le Sénat (Photo MG/L'Essor)

Après quatre mois de navettes entre l'Assemblée nationale et le Sénat, le projet de loi encadrant les conditions d'utilisation de la géolocalisation par les services enquêteurs a été définitivement adopté lundi. Il fait suite à deux arrêts de la Cour de cassation, fondés sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, qui a invalidé des pièces de procédure recueillies par ce moyen dans le cadre d'enquêtes préliminaires.

Lire la suite >>

Géolocalisation : une base de données de la Police retoquée par la justice

Une base de donnés de géolocalisation mise en place par la Police fin 2012 a été retoquée par la justice deux mois après son expérimentation. La Direction centrale de la Police judiciaire avait lancé “à titre expérimental”, selon des sources policières, un programme baptisé “Pergame” afin de géolocaliser les téléphones …

Lire la suite >>

Gratuit : la newsletter de "l'Essor"!

Recevez chaque semaine notre newsletter " Rue Bleue " :  articles inédits, veille sur la presse et infos pratiques

Votre inscription est réussie ! Pensez à confirmer cette inscription dans le mail que vous allez recevoir. Merci.