samedi 24 octobre 2020
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Le ministère de l’Intérieur publie le bilan chiffré définitif de l’état d’urgence

Quelque 4.469 perquisitions administratives, 754 assignations à résidence, 19 lieux de culte fermés: le ministère de l’Intérieur a dressé vendredi le bilan définitif des mesures décidées dans le cadre de l’état d’urgence instauré au soir des attentats du 13 novembre 2015 et remplacé le 1er novembre par une loi antiterroriste. …

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Loi antiterroriste : l’Assemblée valide les perquisitions hors état d’urgence

Photo d'illustration (GIGN).

Après le nouveau régime administratif d’assignations à résidence mardi soir, l’Assemblée a adopté mercredi une autre mesure phare et controversée du projet de loi antiterroriste, qui permet aux préfets d’ordonner des perquisitions, après un aval judiciaire cette fois. Face au risque de menace terroriste, le texte prévoit que les perquisitions …

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Future loi antiterroriste : syndicats de magistrats vent debout, ceux de la police satisfaits

Le Conseil d'Etat (MG/ESSOR)

Une “perfusion” de l’état d’urgence dans le droit commun: les indiscrétions sur la première loi antiterroriste du quinquennat Macron suscitent une vive inquiétude à gauche et parmi les magistrats et défenseurs des libertés publiques. Ce texte vient d’être transmis pour avis au Conseil d’Etat et doit être présenté le 21 …

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Deux députés demandent la sortie de l’état d’urgence et la fin de l’opération de Sentinelle

Des soldats en opération Sentinelle à Antibes en juillet 2016. (Crédit photo S.D. L'Essor).

Les députés Georges Fenech (LR) et Sébastien Pietrasanta (PS) ont appelé mardi à un sursaut de “courage politique” pour mettre fin après les élections à l’état d’urgence et au déploiement de la force Sentinelle, à l’efficacité relative, selon eux, dans la lutte antiterroriste. “On est convaincu qu’il faut un consensus …

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Le Sénat reconduit l’état d’urgence

La prolongation de l’état d’urgence se justifie par « un contexte propice à des tentatives de passage à l’acte terroriste », considère la Commission des lois du Sénat dans un rapport du 14 décembre. Pour la 5è fois depuis treize mois, les sénateurs ont adopté, jeudi 15 décembre, le projet de loi prolongeant l’état d’urgence jusqu’au 15 juillet 2017, quelques jours après l’Assemblée.

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