lundi 19 août 2019
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Le Sénat veut interdire la vente de drapeaux des associations d’anciens combattants

Drapeaux d'associations d'anciens combattants lors d'une cérémonie aux Invalides Photo d’illustration DC /L’ESSOR)

Le Sénat souhaite éviter que des drapeaux d’associations d’anciens combattants se retrouvent en vente dans une brocante ou dans un vide-grenier ou même sur internet. A cet effet, les sénateurs ont adopté en première lecture, le jeudi 4 avril 2019, la proposition de loi relative à la protection des drapeaux …

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Reconnue comme victime au procès des assaillants de la caserne de Dijon, l’APNM Gendarmes & Citoyens crée un précédent

C’est, à notre connaissance, une première qui pourrait bien faire jurisprudence et qui intéresse l’ensemble des associations professionnelles nationales de militaires (APNM). En effet,  l’association Gendarmes & Citoyens, a été reçue dans sa constitution de partie civile et a touché des dommages et intérêts lors d’un procès pénal avec des …

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