samedi 20 avril 2019
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Le Sénat veut interdire la vente de drapeaux des associations d’anciens combattants

Drapeaux d'associations d'anciens combattants lors d'une cérémonie aux Invalides Photo d’illustration DC /L’ESSOR)

Le Sénat souhaite éviter que des drapeaux d’associations d’anciens combattants se retrouvent en vente dans une brocante ou dans un vide-grenier ou même sur internet. A cet effet, les sénateurs ont adopté en première lecture, le jeudi 4 avril 2019, la proposition de loi relative à la protection des drapeaux …

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Reconnue comme victime au procès des assaillants de la caserne de Dijon, l’APNM Gendarmes & Citoyens crée un précédent

C’est, à notre connaissance, une première qui pourrait bien faire jurisprudence et qui intéresse l’ensemble des associations professionnelles nationales de militaires (APNM). En effet,  l’association Gendarmes & Citoyens, a été reçue dans sa constitution de partie civile et a touché des dommages et intérêts lors d’un procès pénal avec des …

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Actes terroristes : les militaires, gendarmes et policiers indemnisés au même niveau que les autres victimes

Un gendarme mobile et un policier, le 18 mai 2016 à Paris, face aux opposants à la manifestation « contre la haine anti-flic » organisée par des syndicats policiers. Photo d'illustration (M.GL'Essor).

Les policiers, gendarme et militaires, victimes notamment d’actes terroristes, pourront  bénéficier du même niveau d’indemnisation que les autres victimes. C’est ce qu’a voté jeudi 17 janvier l’assemblée nationale qui a adopté en séance publique un amendement du gouvernement dans le cadre de l’examen de la réforme de la justice. L’Assemblée nationale a …

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