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Le Sénat souhaite éviter que des drapeaux d’associations d’anciens combattants se retrouvent en vente dans une brocante ou dans un vide-grenier ou même sur internet. A cet effet, les sénateurs ont adopté en première lecture, le jeudi 4 avril 2019, la proposition de loi relative à la protection des drapeaux …

39 emplois civils de catégorie A au ministère des armées sont ouverts  en 2019 aux militaires dans un arrêté publié au Journal officiel du mardi 26 mars 2019. Un arrêté du 21 mars 2019 fixant le contingent d’emplois offerts pour l’année 2019 aux militaires candidats à des emplois civils de …

L'ex-présidente du Syndicat de la magistrature persiste et signe : elle fait appel de sa condamnation dans l'affaire du "Mur des cons"

La liste des auditeurs de la 214° session en région de l’Institut des hautes études de défense nationale a été publiée au Journal officiel du 6 février. Parmi eux figurent plusieurs gendarmes (en gras). Félicitations à eux. Arrêté du 4 février 2019 portant désignation des auditeurs de la 214e session en …

C’est, à notre connaissance, une première qui pourrait bien faire jurisprudence et qui intéresse l’ensemble des associations professionnelles nationales de militaires (APNM). En effet,  l’association Gendarmes & Citoyens, a été reçue dans sa constitution de partie civile et a touché des dommages et intérêts lors d’un procès pénal avec des …

Les policiers, gendarme et militaires, victimes notamment d’actes terroristes, pourront  bénéficier du même niveau d’indemnisation que les autres victimes. C’est ce qu’a voté jeudi 17 janvier l’assemblée nationale qui a adopté en séance publique un amendement du gouvernement dans le cadre de l’examen de la réforme de la justice. L’Assemblée nationale a …

Arrêté du 19 décembre 2018 portant désignation des auditeurs de la 213e session en région de l’Institut des hautes études de défense nationale qui s’est déroulée à Toulon et Grans du 11 septembre au 19 octobre 2018 Par arrêté du Premier ministre en date du 19 décembre 2018, sont admis …