par Pierre-Marie GIRAUD | Nov 7, 2024 | Société
Ces trois déchéances de nationalité portent à trente le nombre de ces mesures administratives prononcées depuis le début 2024. Soit pratiquement autant que celles infligées de 2015 à 2023 (trente-deux). Le Journal officiel de ce jeudi publie trois décrets. Tous datés...
par Pierre-Marie GIRAUD | Oct 11, 2024 | Société
Un décret du 9 octobre 2024, publié ce vendredi au Journal officiel, dispose que « sur l’avis conforme du Conseil d’Etat », Imane Noukhkhaly, née le 17 décembre 1995 à Sarreguemines (Moselle) est « déchue de la nationalité française ». Une décision rare puisque cette...
par Pierre-Marie GIRAUD | Oct 6, 2024 | Société
Le Journal officiel publie dimanche un décret du 4 octobre 2024, privant de sa nationalité française, » sur l’avis conforme du Conseil d’Etat », Marwan Gelan, né le 17 janvier 1980 à Djibout, Soutien logistique et financier Selon Jean-Charles Brisard, président du...
par Pierre-Marie GIRAUD | Oct 4, 2024 | Société
Un décret du 2 octobre 2024, publié ce vendredi au Journal officiel, précise que « sur l’avis conforme du Conseil d’Etat », Armand Rajabpour-Miyandoab, né le 21 mars 1997 à Neuilly-sur-Seine, est déchu de sa nationalité française. Le 2 décembre 2023, il avait tué un...
par Pierre-Marie GIRAUD | Oct 3, 2024 | Société
C’est la vingt-et-unième déchéance de nationalité depuis le début de l’année 2024. Soit autant que les trois années précédentes. Un décret, daté du 1er octobre 2024 et publié ce jeudi au Journal officiel, « sur l’avis conforme du Conseil d’Etat », déchoit...
