par Pierre-Marie GIRAUD | Nov 22, 2024 | Société
Le Journal officiel publie ce vendredi 22 novembre 2024 un décret privant définitivement de sa nationalité française un franco-marocain de 42 ans, né au Maroc. Cette sanction administrative, prise « sur l’avis conforme » du Conseil d’Etat, s’appuie...
par Pierre-Marie GIRAUD | Nov 7, 2024 | Société
Ces quatre déchéances de nationalité portent à trente-et-une le nombre de ces mesures administratives prononcées depuis le début 2024. Soit pratiquement autant que celles infligées de 2015 à 2023 (trente-deux). Le Journal officiel de jeudi publie trois décrets. Tous...
par Pierre-Marie GIRAUD | Oct 11, 2024 | Société
Un décret du 9 octobre 2024, publié ce vendredi au Journal officiel, dispose que « sur l’avis conforme du Conseil d’Etat », Imane Noukhkhaly, née le 17 décembre 1995 à Sarreguemines (Moselle) est « déchue de la nationalité française ». Une décision rare puisque cette...
par Pierre-Marie GIRAUD | Oct 6, 2024 | Société
Le Journal officiel publie dimanche un décret du 4 octobre 2024, privant de sa nationalité française, » sur l’avis conforme du Conseil d’Etat », Marwan Gelan, né le 17 janvier 1980 à Djibout, Soutien logistique et financier Selon Jean-Charles Brisard, président du...
par Pierre-Marie GIRAUD | Oct 4, 2024 | Société
Un décret du 2 octobre 2024, publié ce vendredi au Journal officiel, précise que « sur l’avis conforme du Conseil d’Etat », Armand Rajabpour-Miyandoab, né le 21 mars 1997 à Neuilly-sur-Seine, est déchu de sa nationalité française. Le 2 décembre 2023, il avait tué un...
