par Pierre-Marie Giraud | Juin 25, 2025 | Société
Un décret du 23 juin 2025, paru ce mercredi au Journal officiel (JO), annonce que « sur l’avis conforme du Conseil d’Etat », Yasin Or est déchu de sa nationalité française. Ce franco-turc de 29 ans, né à Longjumeau (Essonne) a été condamné en effet il y a neuf ans...
par Pierre-Marie Giraud | Mai 2, 2025 | Société
Selon un décret du 30 avril 2025, publié ce vendredi 2 mai au Journal officiel, sur « l’avis conforme du Conseil d’Etat, est déchu de la nationalité française Serhat Atac, né le 3 janvier 1988 à Juvisy-sur-Orge (Essonne) ». Soutien logistique et financier Jean-Charles...
par Pierre-Marie Giraud | Nov 22, 2024 | Société
Le Journal officiel publie ce vendredi 22 novembre 2024 un décret privant définitivement de sa nationalité française un franco-marocain de 42 ans, né au Maroc. Cette sanction administrative, prise « sur l’avis conforme » du Conseil d’Etat, s’appuie...
par Pierre-Marie Giraud | Nov 7, 2024 | Société
Ces quatre déchéances de nationalité portent à trente-et-une le nombre de ces mesures administratives prononcées depuis le début 2024. Soit pratiquement autant que celles infligées de 2015 à 2023 (trente-deux). Le Journal officiel de jeudi publie trois décrets. Tous...
par Pierre-Marie Giraud | Oct 11, 2024 | Société
Un décret du 9 octobre 2024, publié ce vendredi au Journal officiel, dispose que « sur l’avis conforme du Conseil d’Etat », Imane Noukhkhaly, née le 17 décembre 1995 à Sarreguemines (Moselle) est « déchue de la nationalité française ». Une décision rare puisque cette...
