par Pierre-Marie GIRAUD | Août 28, 2024 | Société
Une nouvelle déchéance de la nationalité française, dans un dossier terroriste, vient d’être prononcée. Cette mesure administrative, prise sur l’avis du Conseil d’Etat, porte à vingt le nombre de ces déchéances de nationalité en 2024, soit quasiment...
par Pierre-Marie GIRAUD | Août 24, 2024 | Société
C’est la dix-neuvième déchéance de nationalité depuis le début de l’année 2024. Une année record, soit davantage que les deux années précédentes. Le Journal officiel publie ce samedi un décret daté du 22 août 2024 qui déchoit de sa nationalité française,...
