par Pierre-Marie GIRAUD | Déc 11, 2024 | Société
Le Journal officiel publie ce mercredi un décret du 6 décembre 2024 portant déchéance de nationalité française. Le texte précise que « sur l’avis conforme du Conseil d’Etat, est déchu de la nationalité française Paul, Narcisse, Anthony Mbarga Kye, né le 25 mars 1992 à...
par Pierre-Marie GIRAUD | Août 30, 2024 | Société
L’acte de décès de Romain Dunet, tué à l’âge de 28 ans au Bataclan par un commando terroriste islamiste le 13 novembre 2015, portera désormais la mention « Victime du terrorisme ». Un arrêté du Garde des sceaux, daté du 27 août 2024, a été publié en ce...
par Pierre-Marie GIRAUD | Août 24, 2024 | Société
C’est la dix-neuvième déchéance de nationalité depuis le début de l’année 2024. Une année record, soit davantage que les deux années précédentes. Le Journal officiel publie ce samedi un décret daté du 22 août 2024 qui déchoit de sa nationalité française,...
