par Pierre-Marie Giraud | Oct 3, 2024 | Société
C’est la vingt-et-unième déchéance de nationalité depuis le début de l’année 2024. Soit autant que les trois années précédentes. Un décret, daté du 1er octobre 2024 et publié ce jeudi au Journal officiel, « sur l’avis conforme du Conseil d’Etat », déchoit...
par Pierre-Marie Giraud | Sep 5, 2024 | Société
C’est la dernière décision du gouvernement Attal : la création – sous la pression du Conseil d’Etat – d’un fichier national du permis de chasser, dans le cadre de la loi de 2019, qui a créé l’Office français de la biodiversité,...
par Rédaction | Août 10, 2024 | Société
Le train des déchéances de nationalité poursuit sa route avec la 18ème mesure de l’année 2024. Le dicton « Jamais deux sans trois » semble se vérifier une fois encore. Une nouvelle mesure de déchéance de la nationalité française vient d’être publiée au...
