samedi 16 janvier 2021
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Rémi Fraisse : le Conseil constitutionnel confirme que les gendarmes mobiles relèvent bien de la justice spécialisée dans les affaires militaires

Des gendarmes mobiles à l'entraînement en situation de violences urbaines au CNEFGM de Saint-Astier (Photo DC).

Version actualisée avec publication au journal officiel Les Sages du Conseil constitutionnel ont tranché dans l’affaire Rémi Fraisse. Dans leur décision rendue ce jeudi 17 janvier,  et publiée au journal officiel du 18 janvier ils ont déclaré conformes à la Constitution les dispositions contestées par le père de Rémi Fraisse …

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Terrorisme : le Conseil constitutionnel refuse la surveillance électronique des proches de suspects

Le Conseil constitutionnel a censuré une disposition portant sur la surveillance électronique en temps réel de l’entourage de personnes suspectées d’être en lien avec une activité terroriste, dans une décision rendue vendredi. Les Sages répondaient à une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par plusieurs associations qui estimaient que des …

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Menace terroriste : le Conseil constitutionnel saisi de la surveillance électronique en temps réel

Le Conseil constitutionnel (Photo d'illustration L'Essor).

Le Conseil constitutionnel a été saisi mercredi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur la surveillance électronique en temps réel de personnes suspectées d’activités terroristes. Le Conseil d’Etat a en effet décidé de transmettre aux Sages cette QPC posée par plusieurs associations, selon lesquelles des pouvoirs élargis accordés aux …

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“Contrôle au faciès” : le Conseil constitutionnel rendra sa décision mardi

Le Conseil constitutionnel (Photo d'illustration L'Essor).

Appelé à “mettre fin aux contrôles au faciès”, le Conseil constitutionnel dira mardi s’il sanctionne des dispositions légales encadrant les contrôles d’identité qui permettent, selon des avocats et associations, des pratiques de “discrimination raciale”. A l’audience du 17 janvier, le Syndicat des avocats de France (SAF) et plusieurs associations de …

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Défenseur des droits : les jeunes noirs ou arabes ont 20 fois plus de chances d’être contrôlés par la police

Les jeunes hommes “perçus comme noirs ou arabes” ont “une probabilité 20 fois plus élevée que les autres d’être contrôlés” et vivent “des relations plus dégradées avec les forces de l’ordre” que l’ensemble de la population, révèle une enquête du Défenseur des droits diffusée vendredi. “Au sein de la population …

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“Contrôle au faciès” : le Conseil constitutionnel appelé à la rescousse

Le Conseil constitutionnel (Photo d'illustration L'Essor).

“Il faut mettre fin au contrôle au faciès”: des associations et des avocats ont demandé mardi au Conseil constitutionnel de sanctionner des textes qui permettent une pratique dénoncée depuis des années comme discriminatoire par des militants. “Vous avez l’occasion de mettre un terme à des discriminations raciales” qui “sont d’autant …

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