par Pierre-Marie Giraud | Nov 7, 2024 | Société
Ces quatre déchéances de nationalité portent à trente-et-une le nombre de ces mesures administratives prononcées depuis le début 2024. Soit pratiquement autant que celles infligées de 2015 à 2023 (trente-deux). Le Journal officiel de jeudi publie trois décrets. Tous...
par Pierre-Marie Giraud | Oct 24, 2024 | Société
Un décret du 23 octobre 2024, publié ce jeudi au Journal officiel, précise que « sur l’avis conforme du Conseil d’Etat, est déchue de la nationalité française, Fatma Akaichi ». Cette franco-tunisienne est née le 5 décembre 1985 à Paray-le-Monial (Saône-et-Loire)....
par Rédaction | Oct 21, 2024 | Société
Un sexagénaire de Vieillevigne (Loire-Atlantique) a été condamné mercredi 9 octobre 2024 à quatre mois de prison ferme par le tribunal correctionnel de Nantes pour les nouveaux outrages et menaces de mort proférés en juin 2024 à l’encontre de gendarmes, de...
par Pierre-Marie Giraud | Oct 11, 2024 | Société
Un décret du 9 octobre 2024, publié ce vendredi au Journal officiel, dispose que « sur l’avis conforme du Conseil d’Etat », Imane Noukhkhaly, née le 17 décembre 1995 à Sarreguemines (Moselle) est « déchue de la nationalité française ». Une décision rare puisque cette...
par Pierre-Marie Giraud | Oct 10, 2024 | Société
Un décret du 8 octobre 2024 publié jeudi au Journal officiel, « sur l’avis conforme du Conseil d’Etat », dispose que Sedat HOT, né le 29 juillet 1984 à Montbéliard (Doubs), est « déchu de la nationalité française ». Selon Jean-Charles Brisard, président du Centre...
