dimanche 18 avril 2021
Accueil / Tag archives :

Tag archives :

Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire : règlement intérieur

Logo République française

Arrêté du 3 octobre 2016 portant règlement intérieur du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1 Le ministre de la défense préside le Conseil supérieur de la fonction militaire. Il fixe la date des réunions du conseil …

Lire la suite >>

Gratuit : la newsletter de "l'Essor"!

Recevez chaque semaine notre newsletter " Rue Bleue " :  articles inédits, veille sur la presse et infos pratiques

Votre inscription est réussie ! Pensez à confirmer cette inscription dans le mail que vous allez recevoir. Merci.