par Rédaction, Source AFP | Fév 11, 2026 | Société
La Cour de cassation a confirmé mercredi 11 février 2026 le non-lieu rendu en 2023 en faveur des gendarmes, dans l’affaire de la mort d’Adama Traoré. La décision, confirmée en appel en 2024, devient ainsi définitive. Elle reste toutefois vivement dénoncée...
par Rédaction, Source AFP | Fév 9, 2026 | Société
Près de dix ans après la mort d’Adama Traoré, le 19 juillet 2016 dans une gendarmerie du Val-d’Oise, sa famille a saisi la Cour de cassation pour faire annuler le non-lieu prononcé en août 2023 et confirmé en mai 2025 en appel. La plus haute juridiction...
par Gabriel Thierry | Juil 1, 2024 | Les récits de L'Essor
Le non-lieu est confirmé. La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris a validé, le 16 mai 2024, la clôture du dossier judiciaire de l’affaire Adama Traoré. Certes, un pourvoi en cassation a aussitôt été annoncé. Mais un retournement judiciaire semble...