par Pierre-Marie Giraud | Oct 6, 2025 | Société
Un décret, daté du 4 octobre 2025 et publié ce dimanche au Journal officiel, l’annonce. « Sur l’avis conforme du Conseil d’Etat, est déchu de la nationalité française » Mourad Hamid, né le 8 juillet 1996 à Charleville-Mézières (Ardennes). Il devient la quinzième...
par Pierre-Marie Giraud | Juin 12, 2025 | Société
Un décret du 9 juin 2025 prive de sa nationalité française un franco-marocain. « Sur l’avis conforme du Conseil d’Etat, est déchu de la nationalité française Abdel-Latif Ouhemmou, né le 11 juillet 1994 à Lens », précise ce décret. Publié ce jeudi au Journal officiel,...
par Pierre-Marie Giraud | Fév 21, 2025 | Société
Le Journal officiel de ce vendredi publie un décret daté du 19 février 2025, portant déchéance de sa nationalité française d’un ancien djihadiste franco-russe. « Sur l’avis conforme du Conseil d’Etat, est déchu de la nationalité française Alibek Yakhaiaev, né le...
par Pierre-Marie Giraud | Fév 20, 2025 | Société
Un premier décret du 18 février 2025, publié ce jeudi au Journal officiel, concerne Charaf-Din Aberouz. Ce franco- marocain de 38 ans, est en effet déchu de sa nationalité française, « sur l’avis conforme du Conseil d’Etat », précise le texte. Selon Jean-Charles...
par Pierre-Marie Giraud | Déc 20, 2024 | Société
Ces quatre décrets, datés du 18 décembre 2024, pris sur « l’avis conforme du Conseil d’Etat », figurent dans le Journal officiel de ce vendredi 20 décembre. Appui logistique Le premier concerne un franco-algérien de 48 ans, Sabri Mabrouk, né le 4 octobre...