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Conflits, revue de géopolitique
La prescription d’un cold case en Isère examinée à l’automne en cassation

La prescription d’un cold case en Isère examinée à l’automne en cassation

par Loïc Picard | Sep 2, 2025 | Société

L’Assemblée plénière de la Cour de cassation examinera le 28 novembre 2025 le pourvoi sur la prescription d’un cold case, résolu 36 ans après les faits. La chambre criminelle devait initialement l’examiner le mercredi 3 septembre 2025. Son importance...

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