par Franck Seguin | Fév 4, 2026 | Société
Le tribunal correctionnel de Niort lui a en effet infligé, le 2 février 2026, neuf mois de prison avec maintien en détention. Le prévenu avait pénétré dans la brigade de gendarmerie de Melle (Deux-Sèvres) et prononcé des menaces de mort contre des gendarmes. Il avait...
par Rédaction | Mai 28, 2025 | Société
Le Journal officiel a publié, ces mardi 27 et mercredi 28 mai 2025, trois décrets de déchéance de la nationalité française. Ces textes pris le 26 mai « sur l’avis conforme du Conseil d’Etat » concernent trois binationaux ayant fait l’objet de condamnation pour des...
par Pierre-Marie Giraud | Déc 11, 2024 | Société
Le Journal officiel publie ce mercredi un décret du 6 décembre 2024 portant déchéance de nationalité française. Le texte précise que « sur l’avis conforme du Conseil d’Etat, est déchu de la nationalité française Paul, Narcisse, Anthony Mbarga Kye, né le 25 mars 1992 à...
