Un arrêté, daté du 25 juin 2024 et publié ce jeudi au Journal officiel, crée une zone protégée temporaire, pendant une semaine en aval et en amont du trajet de la parade nautique des 206 délégations d'athlètes lors de la cérémonie d'ouverture des JO, le 26 juillet 2024. Une zone protégée est une secteur interdit de pénétration sans autorisation, sanctionnée pénalement en cas d'infraction.
Le texte de l'arrêté précise que cette zone est créée au port d'Ivry-Charenton entre le département de Paris et le département du Val-de-Marne, sur la partie terrestre et fluviale de la Seine à partir du pont d'Austerlitz (en aval) à Paris, et jusqu'au pont Nelson Mandela (en amont), à Ivry-Sur-Seine. Elle sera mise en place à compter du 18 juillet 2024 à 5 heures jusqu'au 27 juillet 2024 à 2 heures.
L'arrêté ajoute que cette zone protégée sera "matérialisée de façon explicite "par des pancartes placées sur les portes situées sur le périmètre de la zone et portant la mention : "zone protégée, interdiction de pénétrer sans autorisation sous peine de poursuites". L'article 413-7 du code pénal dispose que le fait de pénétrer sans autorisation dans une zone protégée est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende.
Un autre arrêté, daté du 3 juillet 2024 et publié également ce jeudi au JO, mais sans aucun rapport avec le précédent, crée une zone protégée à l'Elysée. Cette zone comprend les locaux occupés par la Présidence de la République et constituant la "Maison Elysée", répartis sur trois niveaux et situés, 88, rue du Faubourg-Saint-Honoré à Paris.
Pour l'accès à la zone protégée, le commandant militaire de l'Elysée devra mettre en place, précise l'arrêté "un filtrage approprié et un contrôle permanent "aux accès extérieurs de la zone et une signalétique à l'extérieur de la zone portant la mention "Zone protégée, interdiction d'y pénétrer sans autorisation sous peine de poursuites (articles 413-7 et 413-8 du code pénal".
PMG
