Photo : (Photo d'illustration: CQF Avocats / Pixabay)
Des députés ont lancé mardi 5 décembre 2023 une mission d'information sur la définition pénale du viol, pour déterminer s'il faut légiférer afin de la faire évoluer, deux avocates spécialisées proposant notamment de mieux intégrer l'état de sidération des victimes.La loi française définit actuellement le crime de viol comme une pénétration sexuelle ou acte bucco-génital commis sur une personne avec…
Registre : abonnés
Un gendarme du Psig de Senlis a été condamné le 9 novembre pour injure publique en raison de la religion, ...
Solange Alexandre est décédée à l'âge de 104 ans. Cette fille et femme de gendarme, avait en 1944 et à ...
Une juge d’instruction de Basse-Terre enquête sur les "blessures involontaires" subies en octobre par Wendy Olibrice, 23 ans, en marge ...
Le ministère de l’Intérieur a publié ce jeudi 5 novembre un Interstats sur les violences conjugales. En 2025, les forces ...
Le service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) a publié, ce jeudi 29 octobre, son rapport d’enquête “Vécu et ...
Comment la Gendarmerie a-t-elle assuré la sécurité du territoire face aux vagues de contestation de l’après-guerre ? C’est tout l’objet ...
