Les drones vont-ils enfin faire leur retour chez les gendarmes? Cloués au sol par le Conseil d’Etat, réautorisés par la loi sur la sécurité globale, les drones avaient dû à nouveau être remisés au placard après la censure de ces dispositions législatives par le Conseil constitutionnel. Les 300 drones du ministère de l’Intérieur avaient pourtant effectué près de 3.000 heures de vols en 2019.
La suspension de vol des drones, une mesure à géométrie variable
Nouveau projet de loi
Mais l’histoire n’est pas finie. L’Assemblée nationale vient de boucler cette semaine un nouvel épisode de ce long feuilleton, avec le vote, en première lecture, d’une nouvelle loi, "Irresponsabilité pénale et sécurité intérieure", qui doit enfin permettre de refaire voler les drones des gendarmes et des policiers. Un article de ce projet de loi encadre la captation d’images des forces de l’ordre par des drones ou des hélicoptères.
Les nouvelles dispositions proposées “répondent aux motifs de censure du juge constitutionnel, afin d’apporter les garanties indispensables à la conciliation nécessaire entre les objectifs poursuivis et les atteintes portées au droit à la vie privée”, assure l’étude d’impact. L’utilisation des drones “ne pourra présenter qu’un caractère subsidiaire par rapport aux autres moyens à la disposition des services concernés, qui devront démontrer en quoi cet usage leur est absolument nécessaire”, précise également ce document.
Pas de reconnaissance faciale
Le législateur a également expressément interdit toute utilisation de traitement automatisé de reconnaissance faciale. “Ces dispositifs ne peuvent procéder à aucun rapprochement, interconnexion ou mise en relation automatisé avec d’autres traitements de données à caractère personnel”, prévoit ainsi le projet de loi.
L’utilisation des drones par les gendarmes devrait être limitée à sept finalités: la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la protection des bâtiments et installations publics, la sécurité des rassemblements, la prévention d’actes de terrorisme, la régulation des flux de transports, la surveillance des frontières et le secours aux personnes.
Les Sages coupent les ailes des drones des gendarmes
Ce sont les préfets qui donneront les autorisations d’emploi, pour une durée de trois mois maximum, renouvelables. Il existera cependant également un mécanisme d'urgence, valable quatre heures. Le ministère de l’Intérieur fixera de son côté le nombre maximal de caméras aéroportées utilisables simultanément dans un même département.
Côté protection de la vie privée, les gendarmes ne pourront conserver les enregistrements vidéos que pour une durée de sept jours. Les drones devront également être employés en faisant en sorte qu’ils ne visent pas des intérieurs d’habitation ou leurs entrées.
Le texte doit maintenant être étudié par les sénateurs.
