Le Parquet de Pontoise lie cette affaire à « la criminalité organisée ». Deux gendarmes adjoints volontaires (GAV) de deux unités (Domont et Pontoise, Val-d’Oise), et deux ex-GAV issus de la première unité, se voient concernés. L’affaire porte sur des flux financiers conséquents.
IGGN, SAJ et UNPJ mobilisées
Le 1er août 2025, le procureur de la République de Pontoise ouvre une enquête préliminaire. Pour « corruption active et passive en bande organisée, violation du secret professionnel et détournement de la finalité d’un traitement des données à caractère personnel« . Elle suit la découverte, en juillet 2025, d’anomalies par la brigade motorisée d’Orléans, après un contrôle et l’immobilisation d’un véhicule.
Le parquet de Pontoise confie alors les investigations à un groupe d’enquête conjoint piloté par le bureau des enquêtes judiciaires (BEJ) de l’IGGN. Ce service d’investigations internes à compétence nationale possède un groupe anti-corruption. Il va recevoir le renfort de la section d’appui judiciaire (SAJ) d’Île-de-France et de la nouvelle Unité nationale de police judiciaire (UNPJ).
Près de 6.500 consultations illégales de fichiers judiciaires et administratifs
Dans ce cadre, détaille le Parquet, les enquêteurs ont alors mené de nombreuses investigations et surveillances. L’Unité nationale cyber (UNC) passe au crible les mis en cause, dont ces deux GAV et ces deux anciens GAV. Ces deux anciens gendarmes avaient été recrutés récemment dans des polices municipales de Seine-Saint-Denis.
Les éléments recueillis leur imputent « près de 6.500 opérations de nature frauduleuse dans l’utilisation des fichiers judiciaires et administratifs ». Soit 4.600 consultations du système d’immatriculation des véhicules (SIV), 800 levées d’immobilisations, et un millier de consultations des fichiers (objets et véhicules signalés, traitement des antécédents judiciaires, fichier des personnes recherchées et fichier des permis de conduire).
160.000 euros de flux financiers
Ces opérations concernaient notamment des véhicules enregistrés aux noms de garages fictifs. Elles intervenaient contre rémunération, à la demande d’individus impliqués dans des activités criminelles et implantés dans le Sud-Ouest. Au moins 160.000 euros de flux financiers liés à ces opérations ont été ainsi matérialisés.
Le 10 décembre 2025, les enquêteurs interpellent huit personnes, dont les gendarmes adjoints et deux personnes corrupteurs. L’opération mobilise 120 gendarmes. Ainsi que des unités d’intervention et d’observation-surveillance, deux hélicoptères, des équipes cynophiles et des enquêteurs en technologies numériques. Les mis en cause ont reconnu l’essentiel des faits reprochés.
Les enquêteurs ont saisi 30.000 euros en espèces, une Audi et une Mercedes, une moto et des équipements informatiques (valeur totale 90.000 euros). Mais aussi, un pistolet-mitrailleur, trois armes de poing, dont un pistolet automatique de la Police, et un pistolet automatique Glock dérobés lors de cambriolages. Et enfin, un revolver 357 Magnum chez l’une des personne mise en cause pour corruption active.
Une comparution sur reconnaissance de culpabilité et cinq comparutions immédiates
Six personnes ont été déférées le 12 décembre 2025, dont les deux corrupteurs, les deux GAV et l’un des policiers municipaux. L’un en comparution sur reconnaissance de culpabilité (CRPC) et les cinq autres en comparution immédiate. Pour corruption active et passive, association de malfaiteurs, violation du secret professionnel. Et infraction à la protection des systèmes de traitement des données à caractère personnel, recel et blanchiment.
Le prévenu jugé en CRPC a écopé de 6 mois d’emprisonnement avec sursis. S’agissant des poursuites en comparution immédiate, le tribunal a renvoyé le jugement de l’affaire au 30 janvier 2026. Il a placé en détention provisoire trois des mis en cause, dont un des GAV, et les deux corrupteurs actifs. Il a placé les deux autres sous contrôle judiciaire.
« Priorité de la lutte contre la corruption interne »
Le procureur a souligné « l’engagement de la Gendarmerie qui a érigé en priorité la lutte contre la corruption interne« . Elle constitue également une « priorité d’action publique au regard de la sensibilité de cette menace portée par la criminalité organisée au sein des administrations et institutions publiques ».
Face à la menace de corruption, l’Inspection générale de la Gendarmerie, dirigée par le magistrat Jean-Michel Gentil, termine actuellement le déploiement d’un nouvel outil informatique. Baptisé Citar (Contrôle interne des traces des applications et du réseau), ce système a été développé avec l‘Agence du numérique des forces de sécurité intérieure (ANFSI). Il facilite l’analyse des connexions à cinq fichiers de gendarmerie. Il détecte ainsi les signaux faibles d’alerte. Comme celui du gendarme qui se connecte à ces fichiers pendant ses congés où loin de son lieu d’affectation.
Pierre-Marie GIRAUD
(article actualisé avec le recrutement dans des polices municipales de Seine-Saint-Denis de deux anciens GAV)
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