Un adepte de la mouvance complotiste des citoyens souverains a été condamné mardi à cinq mois de prison avec sursis à Dunkerque pour avoir refusé un contrôle de gendarmerie: « Je ne reconnais pas le jugement » a-t-il déclaré après l’audience, fidèle à ses convictions.
« Je reste sur ma position, je ne reconnais pas le jugement » et « je récuse le tribunal », a lancé cet homme de 53 ans qui se définit comme « non-citoyen », à l’issue d’un procès aux débats lunaires. Selon la théorie de la mouvance des citoyens souverains, l’État français n’existerait pas en tant qu’entité publique mais serait en réalité une entreprise de droit privé créée en 1947.
« Je n’ai pas à me soumettre à qui que ce soit »
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Les adeptes de cette théorie apparue dans les années 1970 aux Etats-Unis et depuis dix ans en France estiment qu’ils n’ont pas consenti à entrer en interaction avec cette entreprise. Ils n’auraient donc pas besoin de se soumettre aux lois.
Pierre L., qui n’avait pas pris d’avocat, a été condamné à 5 mois de prison avec sursis et 500 euros de dommages et intérêts. Il avait refusé de se soumettre aux vérifications du véhicule et du conducteur et au contrôle d’alcoolémie et de stupéfiants. Il n’avait pas d’assurance. il était aussi accusé de violences volontaires sur un gendarme, sans incapacité.
« Je n’ai pas à me soumettre à qui que ce soit », « même pas à vous », a-t-il lancé au début de l’audience à la juge. Laquelle lui a patiemment répondu qu’il vivait « parmi les citoyens français », et donc qu’il devait se « soumettre aux mêmes règles que les autres ».
« Le code de la route n’existe pas »
Une vidéo de son contrôle par les gendarmes le 1er avril 2024 à Esquelbecq (Nord), filmée par sa compagne de l’intérieur de leur véhicule, avait largement circulé sur internet en 2024. Elle avait suscité la stupéfaction ou l’hilarité des internautes. On y voyait Pierre L. et sa conjointe refusant d’obtempérer, répétant « on ne contracte pas », avant que les gendarmes ne brisent la vitre de leur véhicule.
« La direction générale de la Gendarmerie nationale est enregistrée comme entreprise et pas comme société publique comme ils le disent. C’est pour ça que j’ai dit que je ne voulais pas contracter », s’est-il justifié mardi. « Le code de la route n’existe pas, il est caduc », a-t-il encore prétendu à la barre.
« Si la procureure reste là, ça veut dire qu’il n’y a pas de séparation des pouvoirs (…) donc plus de Constitution, donc je vous récuse », a ajouté le prévenu. « Cette instance est là pour appliquer le droit » et n’est « en aucun cas une tribune politique ou idéologique », a répliqué la procureure. Elle avait requis une peine plus sévère, dix mois d’emprisonnement avec sursis.
« Je me porte constitution partie civile » a aussi annoncé confusément le prévenu au début de l’audience en coupant la juge. « Vous avez le droit de vous constituer partie civile mais cette plainte suivra d’autres voies » car le tribunal n’est pas saisi de cette plainte aujourd’hui, lui a-t-on répondu. « Donc je ne peux pas faire valoir mes droits », en a conclu le prévenu.
« Un irresponsable n’est plus un citoyen »
Plutôt que de faire appel, il a dit vouloir déposer plainte contre le tribunal de Dunkerque et sa présidente auprès du « tribunal de Strasbourg » et de la Cour européenne des droits de l’homme. Pourquoi? Parce que « le tribunal de Strasbourg travaille avec la Common Law Court », croit savoir Pierre L., en faisant référence à une pseudo-juridiction internationale admise par certains « citoyens souverains ».
Il découvre la théorie des citoyens souverains sur les réseaux sociaux
Avant son procès, il avait aussi affirmé à l’AFP que ce ne serait pas lui en tant qu’« être vivant » qui serait jugé à Dunkerque, mais sa « personnalité juridique ». Il a décrit celle-ci comme étant une « marque déposée à l’Inpi« (l’Institut national de la propriété intellectuelle, NDLR) dont il serait « le mandataire exclusif ». Cet ancien entrepreneur, actuellement au chômage, a déclaré avoir découvert la théorie des citoyens souverains sur les réseaux sociaux fin 2022.
Non-vacciné au moment de la pandémie, il a dit avoir « pris à la lettre » les propos du président Emmanuel Macron, qui avait déclaré début 2022 qu’un « irresponsable n’est plus un citoyen » .
Par Laura SALABERT(AFP)
