Un gendarme de la brigade d’Evrecy (Calvados) était jugé par le tribunal de police de Caen, mercredi 23 avril 2025, pour des outrages sexistes. Le procès se déroulait au tribunal judiciaire de Caen.
Il est accusé d’avoir eu un comportement inapproprié envers trois jeunes gendarmes adjointes volontaires (GAV), entre 2020 et 2022. Le procureur de Caen a requis une amende de 700 euros et un stage de prévention de violences sexistes ou de citoyenneté à l’encontre du militaire de 45 ans. Le jugement a été mis en délibéré au 21 mai 2025. Depuis les faits, l’accusé a fait l’objet d’une procédure disciplinaire. Sa hiérarchie a également décidé de le muter dans un autre département.
L’accusé était le supérieur hiérarchique des trois plaignantes
Comme l’expliquent Ouest France et France 3, les victimes, nées entre 1999 et 2001, ont porté plainte contre le militaire. Lors des auditions, elles ont fait part de remarques à caractère sexuel de la part de l’accusé. Celles-ci se produisaient aussi bien au cours de patrouilles de nuit qu’en salle café. Absentes à l’audience, elles ont dénoncé ces comportements répétés qui les mettaient mal à l’aise. L’accusé avait par ailleurs une position hiérarchique supérieure aux trois plaignantes. Il était en effet sous-officier supérieur quand elles n’étaient, à l’époque des faits, que GAV.
Courant 2022, un signalement est ainsi réalisé par le commandement de groupement du Calvados. Le procureur de la République décide d’ouvrir une enquête. Les investigations sont alors confiées à la section de recherches de Caen. Plusieurs personnes interrogées ont, de fait, décrit le gendarme accusé comme « malsain ». Une dizaine de personnes ont témoigné durant l’enquête.
Présent à son procès, le gendarme, qui était affecté à cette brigade depuis 2016, a nié une partie des faits. Pour le reste, il explique qu’il ne s’agissait que de simples plaisanteries. « La question, finalement, elle est de savoir si on peut avoir des propos généraux sexualisés et sous un angle de discussions ou de blagues dans une administration, et de savoir si ces propos-là tombent sous le coup de la loi pénale, ou si dans ce dossier, le prévenu a eu des propos orientés adressés à des personnes en particulier, ce qui aurait pu les mettre en difficulté et se sentir mal », explique Me Aline Lebret, avocate du gendarme.
« Nous ne sommes plus dans la Cavalerie »
Le gendarme explique que sa présence sur le banc des accusés est due à l’existence, à l’époque, de deux clans au sein de la brigade gendarmerie d’Evrecy. Son avocate ajoute: « je pense que ces clans ont conduit à ce qu’il y ait une enquête administrative d’ouverte. C’est au détour de cette enquête que certains personnels se sont plaints du comportement du prévenu. Cette mauvaise ambiance a vraiment contribué à la recherche d’un bouc émissaire ».
Le jugement a été mis en délibéré au 21 mai 2025. Le procureur de Caen a réclamé une amende de 700 euros et un stage de prévention des violences sexistes ou de citoyenneté. Il a aussi souligné que « son comportement n’était plus entendable, nous ne sommes plus dans la Cavalerie ».
De la contravention au délit
Les outrages sexistes ou sexuels consistent à « imposer à une personne un propos ou un comportement à connotation sexiste ou sexuelle, qui porte atteinte à sa dignité ou qui l’expose à une situation intimidante, hostile ou offensante ». Une infraction passible d’une contravention de 5e classe, soit une amende de 1.500 euros. Mais qui, depuis le 1er avril 2023, peut aussi être considérée comme aggravée dans plusieurs cas, comme par exemple lorsque ce fait est commis « par une personne qui abuse de l’autorité que lui confèrent ses fonctions ». La contravention devient alors un délit.
