Un gendarme a été condamné jeudi 16 mai 2024 par le tribunal correctionnel de Nancy à trois mois d'emprisonnement avec sursis pour avoir fait usage d'un pistolet à impulsion électrique en 2022 après un contrôle routier complexe.
L'automobiliste, qui était poursuivi pour violences sur les forces de l'ordre et refus d'obtempérer, a été relaxé de ces chefs mais a tout de même écopé de la même peine que le gendarme pour défaut de ceinture, en état de récidive.
Un collègue du gendarme, stagiaire au moment des faits, était aussi poursuivi pour complicité de violences mais a été relaxé.
Usage du Taser à quatre reprises
"C'est une décision logique", s'est exprimé Pascal Bernard, avocat de l'automobiliste. "Les juges ont considéré que se servir d'un Taser à quatre reprises pour un problème de ceinture de sécurité ce n'était pas acceptable. Il y a des règles à respecter en matière d'utilisation du Taser et elles ne l'ont pas été."
Didier Grandhaye, conseil des deux militaires, a exprimé son "étonnement" face à la décision. "J'aurais tendance à dire qu'à terme si les forces de l'ordre ne sont pas plus soutenues, elles vont arrêter d'intervenir."
À l'audience, le 21 mars 2024, le procureur avait rappelé que le conducteur avait déjà été condamné à trois reprises pour des délits routiers. Il avait requis huit mois de prison avec sursis et 1.000 euros d'amende. Le parquet n'avait par contre pas réclamé de sanction contre les gendarmes.
Refus d'obtempérer et rébellion
Le 7 mai 2022, les militaires avaient fini par faire usage d'un pistolet à impulsion électrique afin de maîtriser un automobiliste. Il avait auparavant été repéré au volant de son véhicule sans sa ceinture de sécurité, puis avait refusé d'obtempérer.
Suivi par les gendarmes jusqu'à chez lui, ce dernier se serait rebellé face aux deux militaires qui ont eu recours à quatre reprises au Taser. Une utilisation jugée par Me Bernard comme "totalement disproportionnée pour une histoire de ceinture de sécurité".
Le parquet ainsi que l'avocat des militaires ont déjà exprimé leur intention d'interjeter appel.
(avec l'AFP)
Une peine avec sursis requise contre le gendarme qui avait « tasé » un homme durant 33 secondes
