Un décret, daté du 1er mars 2024, et publié ce samedi au Journal officiel, précise que " sur l’avis conforme du Conseil d’Etat, est déchu de la nationalité française Mustafa Savas, né le 2 février 1992 à Wissembourg" (Bas-Rhin).
Selon Jean-Charles Brisard, président du Centre d'analyse du terrorisme (CAT), Mustapha Savas, un Franco-Turc de 32 ans, avait tenté de rejoindre l'Etat islamique en Syrie en 2013, notamment en compagnie de Foued Mohamed-Aggag. Ce dernier avait réussi à gagner les rangs de l'Etat islamique en Syrie et était revenu en France en 2015. Il était l'un des trois terroristes qui avaient tué 90 personnes le 13 novembre 2015 dans la salle de concert du Bataclan à Paris avant d'être tué par la police. Quant à Mustapha Savas, il avait été condamné le 12 juin 2018 à huit ans de prison (dont deux tiers de sûreté) pour sa tentative de rejoindre la Syrie. La déchéance de nationalité qui vient de la toucher porte à sept le nombre ;de ces mesures prononcées depuis le début de l'année, marquant une nette accélération en ce début 2024.
39 déchéances de nationalité depuis 2015
La déchéance de nationalité, mesure administrative relativement rare, est prise sur l'avis conforme du Conseil d'Etat. Elle a été prononcée à trente-neuf reprises depuis 2015 :sept fois depuis le début de l'année 2024, onze fois en 2023, six en 2022, quatre en 2021, quatre en 2020, deux en 2019 et cinq en 2015. Elle a uniquement visé des Français possédant une autre nationalité, qui ont participé à des attentats ou des tentatives d'attentat en France, ou combattu dans les rangs de Daech (Etat islamique) ou ceux d'Al-Qaïda, ou tenté de les rejoindre, en Syrie ou en Irak, ou apporté un soutien logistique et financier à ces organisations terroristes.
Parmi les onze déchéances de nationalité prononcées en 2023, l'une d'elles a frappé Karim Mohamed-Aggag, l'un des frères de Foued, qui été ensuite expulsé de France fin novembre 2023.
PMG
Un Franco-Marocain déchu de sa nationalité française
