Un décret de la Grande chancellerie de la Légion d’honneur vient de restituer sa croix de chevalier à un septuagénaire décédé.
Un autre décret l’avait pourtant exclu, il y a plus de trois mois, de l’ordre de la Légion d’honneur. L’Essor vous explique la raison de cette décision de prime abord surprenante.
L’affaire des suicides à France Telecom
Retour sur la vague des suicides (2006-2011) à France Telecom (devenue Orange) sur fond de réorganisation brutale de l’entreprise. En décembre 2019, le tribunal correctionnel de Paris condamne pour « harcèlement moral institutionnel » trois hauts responsables de France Telecom. Ils écopent d’une peine d’un an de prison, dont quatre mois ferme et huit mois avec sursis et d’une amende de 15.000 euros.
Les trois condamnés, le PDG Didier Lombard, le numéro 2 Louis-Pierre Wenès et le DRH Olivier Barberot font appel. En septembre 2021 Olivier Barberot se désiste de son appel. Didier Lombard et Luis-Pierre Wenès voient leurs peines allégées le 30 septembre 2022 par la cour d’appel de Paris. Soit un an de prison avec sursis et 15.000 euros d’amende.
Procédure contradictoire
Une fois ces condamnations définitives, la Grande chancellerie de la Légion d’honneur entame alors la procédure visant à infliger des peines disciplinaires visant Didier Lombard, commandeur de la Légion d’honneur et Olivier Barberot, chevalier. L’article R92 du code de la Légion d’honneur prévoit en effet que « peut être exclue de l’ordre toute personne qui a fait l’objet d’une condamnation à une peine correctionnelle ». La procédure contradictoire se conclut avec deux décrets daté du 2 décembre 2025 qui privent définitivement Didier Lombard et Olivier Barberot de leur Légion d’honneur.
Mais Olivier Barberot, décède à l’âge de 71 ans en mars 2025, entre le début de la procédure et la parution du décret de décembre 2025. Un décès dont la Grande Chancellerie n’a a pas été informée. L’institution a du donc retirer son décret de décembre 2025. La Grande chancellerie a expliqué à L’Essor la raison de cette décision. « On ne peut pas prononcer une peine disciplinaire contre une personne décédée alors qu’il s’agit d’une procédure contradictoire« . L’article 97 du code prévoit : « Aucune action disciplinaire ne peut être poursuivie ou engagée contre une personne décédée ».
PMG
