C’est par un post sur le réseau X que le ministre de l’intérieur a confirmé la généralisation, le mois prochain, après les jeux para-olympiques, de la plainte en ligne, après huit mois d’expérimentation en Gironde.
Selon notre confrère Le Parisien, c’est une note reçue de ses services sur le bilan de l’expérimentation girondine qui a convaincu le ministre de donner son feu vert à la généralisation, dès le mois prochain, de la possibilité offerte à tous les citoyens de porter plainte en ligne.
Sont concernés « les faits d’atteinte aux biens, comme les vols ou les dégradations, dont l’auteur est inconnu » précise le ministère de l’Intérieur. Il faudra au préalable s’identifier (via FranceConnect) de façon sécurisée pour accéder au formulaire.
« La révolution numérique est en marche ! »
Emmanuel Macron, lors de sa visite à Bordeaux en février 2024, avait déjà annoncé que ce dispositif serait étendu à toute la France. « Au total, sur trois millions et demi de plaintes par an, deux millions de plaintes sont éligibles à cette procédure simplifiée » avait-il indiqué.
Déjà, le gouvernement a autorisé, par un décret publié au Journal officiel du mercredi 29 mai, la mise en place d’un nouveau traitement automatisé de données personnelles intitulé « plainte en ligne » (PEL).
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Autre dispositif significatif de la transition numérique du ministère de l’Intérieur prévue dans la dernière Loi d’orientation et de programmation (Lopmi), la visioplainte est aussi expérimentée depuis plusieurs mois, dans les Yvelines et dans la Sarthe. Contrairement au dépôt de plaine en ligne, qui se limite aux atteintes simples et à condition qu’elles soient déposées contre X, la visioplainte concerne pour sa part « l’ensemble du spectre infractionnel », rappelle le gouvernement. « Le plaignant peut ainsi simplement réserver un créneau et faire sa déposition en échangeant à distance par visioconférence avec un policier ou un gendarme. » Ayant visiblement satisfait à l’expérimentation, elle sera également généralisée à l’ensemble du territoire à l’automne 2024.
