Photo : Photo d'illustration (CQF Avocats / Pixabay)
Le Journal officiel publie ce mardi un arrêté, signé de la ministre de la Culture et du Garde des sceaux, instituant une dérogation générale pour faciliter l'accès aux archives publiques des procès impliquant Maurice Papon. Ces archives sont conservées aux Archives nationales à Paris, aux archives départementales de la Gironde et au département des archives du ministère de la Justice.…
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