Liberté d’expression des députés : pas de sanction contre l’ex-patron du Raid

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14 juillet 2021 | Société

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Liberté d’expression des députés : pas de sanction contre l’ex-patron du Raid

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L’ex-chef du Raid devenu député LREM Jean-Michel Fauvergue ne sera pas sanctionné pour ses accusations contre l’Insoumis Ugo Bernalicis lors des débats sur le projet de loi antiterroriste en commission, selon un compte-rendu du bureau de l’Assemblée diffusé jeudi. “Saisi par le président du groupe la France insoumise d’un incident survenu pendant une réunion de […]

Passation commandement RAID

L’ex-chef du Raid devenu député LREM Jean-Michel Fauvergue ne sera pas sanctionné pour ses accusations contre l’Insoumis Ugo Bernalicis lors des débats sur le projet de loi antiterroriste en commission, selon un compte-rendu du bureau de l’Assemblée diffusé jeudi.

Saisi par le président du groupe la France insoumise d’un incident survenu pendant une réunion de la commission des Lois, le mercredi 13 septembre, le président (François de Rugy, LREM) a estimé que la vivacité des propos échangés ne justifiait pas une sanction, la liberté d’expression des députés devant rester entière“, est-il indiqué.

Jean-Michel  Fauvergue avait jugé “insultants” envers “les policiers, les gendarmes” et “surtout toutes les victimes des attentats” des propos d’Ugo Bernalicis.

Le député LFI du Nord avait affirmé que “ce n’est pas une découverte, le TATP (explosif souvent utilisé par les terroristes, NDLR)” et évoqué sa découverte, à l’adolescence, d’un site internet sur la “fabrication d’explosifs” alors qu’il était “un peu fasciné” par la fabrication de pétards.

Après une brève suspension de séance pour ramener le calme, la présidente de la commission des Lois, Yaël Braun-Pivet (LREM), avait appelé à la sérénité des débats pour faire honneur à un sujet “d’une particulière gravité“, les attentats.

Mais le député Ugo Bernalicis avait fait ensuite un rappel au règlement pour “demander que soit convoqué le bureau afin d’envisager des sanctions contre M. Fauvergue pour agression non justifiée“, jugeant “scandaleux de le mettre en cause comme étant insultant envers les victimes des attentats ou les policiers“. “M. Bernalicis, nous venons d’échanger avec M. Fauvergue et je pensais que nous pouvions en rester là. Maintenant si vous souhaitez saisir le bureau de l’Assemblée nationale, vous en êtes parfaitement libre“, avait déclaré Mme Braun-Pivet.

AFP

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