Jusqu'à présent les polices municipales possédaient quelques milliers de pistolets à impulsions électriques (PIE) de type Taser X26P car la législation leur imposait depuis 2019 de se servir d'un modèle disposant d'une caméra intégrée dans la crosse. Problème: Axon, l'industriel américain qui le fabrique, a arrêté de produire la caméra TCam en mars 2022. La situation avait fait réagir les syndicats de policiers municipaux qui espéraient une modification rapide de la législation et dénonçaient au passage le fait que les collectivités soient soumises au système d'une entreprise américaine.
Désormais, les policiers municipaux seront donc autorisés à mettre en œuvre le Taser 7, sans caméra intégrée, mais qui peut être relié à une caméra piéton individuelle qui se déclenche dès que l'utilisateur met en route PIE (c'est en tous cas ce que proposent les systèmes de marque Axon).
Le décret paru en ce sens ce mardi au Journal officiel modifie l'article du Code de la sécurité intérieure qui prévoit l'équipement des policiers municipaux en PIE. Il indique précisément que "l'utilisation de ces armes donne lieu à un enregistrement visuel et sonore effectué soit par un dispositif à déclenchement automatique intégré ou connecté à l'arme, soit par la caméra individuelle dont l'agent porteur de l'arme est doté (…) et qu'il déclenche au plus tard lors de la mise sous tension de l'arme". Ce qui signifie que les polices municipales ne vont pas être contraintes de changer de modèle de caméra piéton pour être en conformité avec la loi, à condition que les agents déclenchent systématiquement l'enregistrement dès la mise sous tension de cette arme de force intermédiaire.
16 % des policiers municipaux équipés d'un PIE
Le PIE permet de neutraliser pendant quelques secondes une personne dangereuse par l'envoi d'une impulsion électrique qui provoque, soit une sensation de douleur, soit la perte momentanée du contrôle du système locomoteur susceptible d'occasionner une chute. Ces quelques secondes permettent généralement de maitriser un individu, bien que parfois, les conditions de tir ou les conditions physiques des individus ciblés nuisent à l'effet neutralisant.
Il y a quelque 25.000 policiers municipaux en France. Selon le ministère de l'Intérieur, 16 % des agents de polices municipales sont armés d'un PIE. Quant au nombre de services dotés, Cédric Michel, président du Syndicat de défense des policiers municipaux (SDPM) – la première organisation représentative de la profession – a dit à L'Essor qu'il estimait de 70 à 80 % le nombre de polices municipales équipées de PIE.
(Mis à jour le lundi 14 novembre avec précisions de la société Axon qui fabrique le PIE Taser)
