Le projet de loi d’orientation sur la sécurité largement adopté par le Sénat

Le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (Lopmi) vient de connaître son premier succès parlementaire en étant largement adopté en première lecture par le Sénat. Il prévoit, entre autres, d’augmenter de 15 milliards d’euros les moyens du ministère de l'Intérieur entre 2023 et 2027.

Les occupants du Palais du Luxembourg, en majorité de droite, ont par ailleurs amendé le texte, long de 15 articles, ainsi que son rapport annexé. Ils ont ainsi souhaité renforcer certaines peines encourues, notamment celles sanctionnant les refus d'obtempérer, les rodéos urbains ou encore les violences aux personnes et celles faites aux élus.

Autre adjonction faite au texte original, un amendement visant à s'assurer de la soutenabilité financière de la construction des nouvelles brigades de Gendarmerie par les collectivités territoriales, en métropole comme en outre-mer. Concrètement, il s'agit de permettre des dérogations aux règles comptables et budgétaires des collectivités territoriales.

Création de 200 brigades: les sénateurs veulent aider les collectivités qui construisent de petites casernes à échapper à la « double peine »

Le seul point de friction notable concernait la généralisation du recours à l'amende forfaitaire délictuelle que les sénateurs ont donc rejeté. À la place, ils souhaitent étendre ce dispositif à une liste déterminée de nouvelles infractions.

Sur les 334 suffrages exprimés, 307 voix ont soutenu le projet de loi, et 27 ont voté contre, notamment des élus écologistes et communistes comme l'indiquent les résultats du scrutin public solennel.

Prochaine étape : l'Assemblée

Porteur du projet de loi, le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a salué le "large soutien du Sénat" à cette loi, qui, "enrichie par des amendements parlementaires, sera une grande loi pour faire face aux menaces d'aujourd'hui et de demain: cyber, terroriste, violences, climat".

Déposé au Sénat le 7 septembre 2022 dans le cadre d'une procédure accélérée engagée par le Gouvernement, le projet de loi va maintenant emprunter la navette parlementaire et rejoindre l'Assemblée où ils sera prochainement étudié par les députés. Son adoption risque d'y être davantage disputée.