Le ministre auprès du ministre de l’Intérieur François-Noël Buffet a relancé vendredi 21 février 2025, à Lyon, le « Beauvau des polices municipales« . L’objectif est de présenter un projet de loi au Parlement « d’ici le mois de juin ».
Le projet, qui vise à élargir les prérogatives des policiers municipaux et des gardes champêtres, inchangées depuis plus de 25 ans, a été initié par l’ex-ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, puis interrompu par la dissolution et la succession de gouvernements. Il réunit élus et syndicats.
Doctrine et moyens des polices municipales
« Il est temps d’adapter » le cadre juridique des polices municipales « aux nouvelles réalités de l’insécurité en France », a déclaré François-Noël Buffet, ministre auprès de Bruno Retailleau, en ouvrant une réunion de concertation sur l’armement et l’équipement des policiers municipaux.
Les émeutes de 2023 ont montré « une vraie diversité des polices municipales selon les communes » et un certain nombre de maires attendent « d’avoir parfois plus de pouvoirs, plus de compétences », a-t-il expliqué devant la presse. Tout cela « sur un fond tout à fait exceptionnel d’augmentation des violences sur le territoire, sans parler des stupéfiants », a-t-il ajouté.
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Calendrier d’un Beauvau itinérant
Comme celui relancé récemment sur les questions de Sécurité civile, ce Beauvau des polices municipales sera itinérant. La rencontre organisée à Lyon portait ainsi sur les sujets afférents aux prérogatives, au cadre général d’action, aux armements et aux équipements des polices municipales. D’autres rendez-vous suivront en mars.
À Metz tout d’abord, le 4 mars, les questions de la formation et de la reconnaissance des policiers municipaux et des gardes champêtres seront abordées, ainsi que celle des enjeux sociaux liés à ces métiers. Deux jours plus tard, le 6 mars, à Meaux, ce sont les thématiques de la déontologie, de la responsabilité et de la protection fonctionnelle des policiers municipaux qui seront discutées. Enfin, le 10 mars au Havre, la mutualisation des moyens entre communes et la coordination entre polices municipales et forces de sécurité intérieure doit conclure cette première série d’échanges.
À la suite de ces rencontres, les travaux continueront avec des consultations et des ateliers au ministère de l’Intérieur. Y participeront notamment les organisations syndicales de polices municipales, ainsi que les associations d’élus et de collectivités locales.
Un projet de loi d’ici l’été
Cette démarche de dialogue et de concertation doit venir alimenter la rédaction d’un projet de loi de modernisation des polices municipales qui sera présenté au Parlement avant l’été. Le ministre espère un texte « d’ici le mois de juin ». « Aucune piste de réflexion ni aucune proposition ne doit être écartée », a souligné M. Buffet dans son discours, insistant sur l’écoute des élus locaux et le respect de la libre administration des collectivités territoriales. « Les envies et les besoins des uns et des autres sont différents, ils ne doivent pas être imposés, et par conséquent, les maires doivent avoir le choix », a ensuite souligné M. Buffet.
En un quart de siècle, les effectifs des polices municipales ont atteint « plus de 28.000 agents répartis dans 4.500 communes », selon des chiffres donnés par le ministre. Une grande majorité de ces forces de polices locales ont des effectifs restreints: 80% comptent moins de 10 agents et 50% deux agents ou moins. Par ailleurs, 80% sont armés et 58% possèdent des armes à feu.
(Avec l’AFP)
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