Le décret relatif à ces interdictions est paru samedi au Journal officiel. Dans un communiqué publié le même jour, la Place Beauvau rappelle que le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin avait annoncé, le 22 juillet 2021, lors d'un déplacement dans le Puy-de-Dôme en hommage aux trois gendarmes assassinés par un forcené en décembre 2020, le renforcement des mesures pour mieux encadrer la détention d’armes et notamment l’interdiction de l'acquisition et de la détention des armes de guerre, armes automatiques transformées, par des particuliers.
Le ministère précise que ces nouvelles mesures de restriction concernent les détenteurs actuels d'armes automatiques, comme les fusils d'assaut kalachnikov ou AR-15, transformées en armes semi-automatiques ou en armes à répétition manuelle ou à un coup. "Il s'agit d’armes dont il ne peut être garanti l’irréversibilité de la transformation et qui présentent de ce fait une dangerosité toute particulière".
"Une mesure politique" pour les armuriers
Interrogé par L'Essor, Yves Gollety, président de la chambre syndicale des armuriers, a assuré que ce décret constitue une "mesure politique" puisque les armuriers n'avaient déjà plus l'autorisation de vendre ces armes depuis 2018. Il a évalué à quelque 5.000 le nombre des ces armes en France, un chiffre à comparer au nombre des armes à feu de toutes natures, estimées de 8 à 10 millions. Un spécialiste des armes, expert judiciaire, a expliqué à L'Essor "que cette mesure devrait rendre ce genre d'armes de guerre moins dangereuses mais qu'elles restent tout de même très létales".
Par ailleurs, les détenteurs légaux de ces armes avant l'entrée en vigueur de ce décret, devront s'en dessaisir ou les faire neutraliser dans un délai d'un an à compter de ce 1er novembre 2021. Ces armes remises à l'Etat ou à un armurier seront ensuite détruites.
Enfin, le ministère de l'intérieur dit que le renforcement de l’encadrement du contrôle et de l’encadrement des détenteurs d’armes se poursuivra prochainement avec le déploiement du système d’information sur les armes (SIA). "Il conduira, assure la ministère, à une considérable plus-value de sécurité grâce à la traçabilité unitaire des armes à feu qu’il permettra (savoir à tout moment où est une arme à feu enregistrée) et à la mise en place de contrôles automatisés et périodiques des détenteurs".
PMG
