<i class='fa fa-lock' aria-hidden='true'></i> Le Conseil d’État valide l’emploi de drones par les forces de l’ordre

Photo : Depuis avril 2023 et la publication d'un nouveau décret, les forces de sécurité intérieure ont de nouveau la possibilité d'utiliser leurs drones. (Photo d'illustration - LP)

25 mai 2023 | Société

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Le Conseil d’État valide l’emploi de drones par les forces de l’ordre

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Le juge des référés du Conseil d'Etat a validé mercredi l'emploi de drones équipés de caméras par les forces de l'ordre, estimant dans son ordonnance qu'il "n'existe pas de doute sérieux sur la légalité" du décret publié en avril permettant leur utilisation.La plus haute juridiction administrative avait été saisie d'un référé de l'Association de défense […]

Le juge des référés du Conseil d'Etat a validé mercredi l'emploi de drones équipés de caméras par les forces de l'ordre, estimant dans son ordonnance qu'il "n'existe pas de doute sérieux sur la légalité" du décret publié en avril permettant leur utilisation.La plus haute juridiction administrative avait été saisie d'un référé de l'Association de défense des libertés constitutionnelles (Adelico) lui…

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