Photo : À la différence de la conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'ivresse manifeste est subjectivement appréciée par les policiers et gendarmes, dont la parole, en qualité d’agent assermenté, fait foi.(Photo d'illustration)
Ce n'est pas parce que l'ivresse manifeste n'est pas un délit défini par la loi qu'un automobiliste pourrait échapper à une condamnation. Pour la Cour de cassation, "les éléments constitutifs du délit de conduite d'un véhicule en état d'ivresse manifeste (…) sont suffisamment clairs et précis" et il n'y a pas de risque d'arbitraire. C'est ce qu'indique un arrêt de…
Registre : abonnés
La députée Anne-Laure Blin a rendu vendredi 23 octobre son rapport sur les crédits relatifs à la mission “Sécurités” : ...
Neuf mois de travaux et trente propositions « pour reprendre le contrôle ». Le rapport rendu le 21 octobre par ...
L’ancien directeur général délégué du groupe Bouygues était jugé pour “destruction en bande organisée d'espèces d'oiseaux protégées” en Sologne. En ...
Une vidéo largement partagée sur les réseaux sociaux a semé le doute ce week-end sur une insulte qui aurait été ...
Mobilisation lycéenne, manifestations du 17 octobre, pillages : le maintien de l’ordre est de nouveau sous le feu des critiques. ...
L’année dernière, la police et la gendarmerie nationales ont enregistré 2 200 victimes de traite ou d’exploitation des êtres humains. ...
