<i class='fa fa-lock' aria-hidden='true'></i> La CNMSS reprend la mission de versement des prestations de l’allocation rechute

Photo : (Photo d'illustration : LP/L'Essor)

29 décembre 2022 | Société

Temps de lecture : < 1 minute

La CNMSS reprend la mission de versement des prestations de l’allocation rechute

par | Société

Un décret du 27 décembre 2022, publié ce jeudi au Journal officiel, prévoit que la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) pourra se voir confier à partir du 1er janvier 2023, la gestion et la délivrance de l'allocation de compensation de la la perte de revenu des anciens militaires radiés des cadres ou rayés […]

Un décret du 27 décembre 2022, publié ce jeudi au Journal officiel, prévoit que la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) pourra se voir confier à partir du 1er janvier 2023, la gestion et la délivrance de l'allocation de compensation de la la perte de revenu des anciens militaires radiés des cadres ou rayés des contrôles en cas de rechute d'une maladie ou d'une blessure imputable aux services militaires et dans l'incapacité de reprendre leur activité.

Implantée à Toulon, la CNMSS gère le régime de sécurité sociale des militaires français et de leur famille depuis sa création en 1949.

PMG

Registre :

La Lettre Conflits

La newsletter de l’Essor de la Gendarmerie

Voir aussi